Éthique : Charte BVB

CHARTE DES ENGAGEMENTS DE LA LISTE CITOYENNE BIEN VIVRE A BONDY

Les élus de la liste citoyenne Bien Vivre à Bondy s’engagent à respecter les engagements définis par la Charte de ladite liste. Elle complète celle instaurée par la loi n° 2015 - 366 du 31 mars 2015 ainsi que l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018. *

ARTICLE 1 : Nous nous engageons à former une liste paritaire, de renouvellement et qui donne sa place à la société civile. Une attention particulière sera accordée à l’inclusion d’acteurs associatifs ou syndicaux, de personnalités aux parcours et aux compétences diversifiées, et de personnes en situation de handicap.

ARTICLE 2 : Nous nous engageons à respecter pleinement l’obligation de probité et à nous interdire tout risque de conflit d’intérêt et d’abus. Par exemple, les membres de la famille au 1er et 2ème degré ne pourront être recrutés dans l’administration communale pendant toute la durée de notremandat.

ARTICLE 3 : Le mandat local doit s’exercer en jeu collectif. Dans l’équipe municipale, les délégations sont effectives et les fonctions réparties. La délibération est pleinement ouverte avant les choix. Dans la vie intercommunale, la logique de collaboration constructive doit surmonter les clivages et rassembler les communes.

ARTICLE 4 : Nous nous engageons à assurer la lisibilité et la transparence des décisions publiques, en particulier par une mise en ligne des décisions et des données non-confidentielles. Sont notamment concernés les décisions des instances délibératives et commissions thématiques, la rémunération des élus et leur assiduité aux réunions officielles, l’octroi de subventions, les marchés publics, ainsi que les critères d’attribution des logements sociaux et places en crèche. Nous nous engageons aussi à renforcer les dispositifs d’évaluation des services publics par les usagers.

ARTICLE 5 : Nous nous engageons à favoriser l’engagement des citoyens, en travaillant non seulement pour mais aussi avec eux. En particulier, nous mettrons en place une démocratie locale délibérative, associant notamment citoyens et corps intermédiaires à certaines décisions significatives pour la vie locale.

ARTICLE 6 : Nous nous engageons à faire de la transition écologique une priorité de notre mandat. Nous nous assurerons également de la bonne gestion des comptes publics.

ARTICLE 7 : Nous nous engageons à mettre en place des politiques ambitieuses en matière d’inclusion, de lutte contre les discriminations et d’égalité entre les femmes et les hommes.

ARTICLE 8 : Nous nous engageons à faire appliquer les principes de la laïcité au sein de la collectivité dans le strict cadre de la loi du 9 décembre 1905 et de la jurisprudence administrative établie. À cet égard, aucune religion ou conviction ne pourra être ni privilégiée, ni discriminée.

ARTICLE 9 : Nous nous engageons à respecter les droits des élus minoritaires. Ainsi nous permettrons aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.

• Nous proposerons la vice-présidence ou la présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.
• Nous associerons les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
• Nous associerons les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.

* « Charte de l'élu local – loi 2015-366 du 31 mas 2015 

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »